J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510

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Arrêté du 25 juillet 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300054A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2003, M. Cukierman (Daniel), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 2003 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2003.